Sur un certificat d’immatriculation, les champs S1 et S2 se suivent et portent tous deux sur le nombre de places du véhicule. Leur proximité sur le document crée une confusion fréquente, alors que chacun désigne une réalité technique distincte.
Le champ S1 carte grise indique les places assises, le champ S2 les places debout autorisées. Cette distinction, anodine pour un propriétaire de berline, devient un enjeu administratif et réglementaire dès qu’on touche à un utilitaire, un camping-car ou un véhicule de transport.
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Champ S1 carte grise : ce que recouvre le nombre de places assises
Le champ S1 renseigne le nombre de places assises du véhicule, conducteur compris. Une voiture particulière affiche le plus souvent 5 en S1. Un utilitaire dérivé VP (mention Deriv-VP) peut descendre à 2 places. Un minibus homologué en dépasse parfois largement cinq.
Ce nombre n’est pas déclaratif. Il découle de la réception du véhicule par le constructeur, validée lors de l’homologation. Retirer physiquement une banquette arrière ne change pas la valeur inscrite en S1 : tant que la carte grise n’a pas été mise à jour, le véhicule reste officiellement homologué pour le nombre de places d’origine.
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En pratique, le champ S1 sert de référence pour plusieurs vérifications : contrôle technique, assurance, et surtout respect du nombre maximal de passagers transportés. Transporter plus de personnes que le chiffre inscrit en S1 constitue une infraction, même si des sièges supplémentaires ont été installés sans homologation.
S2 carte grise : places debout et véhicules concernés
Le champ S2 indique le nombre de places debout autorisées dans le véhicule. Pour la grande majorité des voitures particulières, cette case reste vide ou affiche zéro. Elle ne concerne que les véhicules dont la conception prévoit le transport de passagers debout : bus urbains, autocars de certaines catégories, navettes.
Quand S2 affiche une valeur, elle s’ajoute au chiffre de S1 pour déterminer la capacité totale du véhicule. Un bus avec 30 en S1 et 20 en S2 peut transporter 50 personnes au total. Cette donnée conditionne la catégorie de permis nécessaire pour conduire le véhicule, mais aussi les obligations en matière de sécurité (issues de secours, barres de maintien).
Modifier le nombre de places sur sa carte grise : la procédure RTI
Ajouter ou supprimer des sièges dans un véhicule ne relève pas d’un simple bricolage. La réglementation encadre strictement toute évolution du nombre de places inscrit en S1 ou S2.
La démarche passe par plusieurs étapes obligatoires :
- Obtenir une attestation du constructeur ou du carrossier agréé confirmant que la modification est compatible avec le véhicule.
- Faire réaliser un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) par la DREAL, qui vérifie la conformité technique de l’aménagement.
- Déposer une demande de mise à jour du certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS, en joignant le PV de RTI.
Cette procédure concerne autant l’ajout de sièges dans un utilitaire transformé en véhicule de loisirs que le retrait de places pour passer en Deriv-VP. Le délai légal pour déclarer la modification est d’un mois après la réalisation des travaux.
Les retours terrain divergent sur la durée effective du processus. Le passage en DREAL peut prendre plusieurs semaines selon les régions, et l’obtention du nouveau certificat via l’ANTS ajoute un délai supplémentaire variable.
Conséquences concrètes d’une erreur sur les champs S1 ou S2
Un écart entre le nombre réel de places et celui inscrit sur la carte grise expose à plusieurs risques. Lors d’un contrôle routier, la non-concordance entre l’aménagement intérieur et le champ S1 peut entraîner une verbalisation. En cas d’accident, l’assureur peut invoquer une non-conformité du véhicule pour refuser ou réduire l’indemnisation.
Le sujet se pose fréquemment pour les camping-cars et fourgons aménagés. Un propriétaire qui installe une banquette convertible sans passer par la RTI roule avec un véhicule dont la carte grise ne reflète pas la réalité. Le contrôle technique peut relever l’anomalie, mais c’est surtout en situation de sinistre que les conséquences financières deviennent lourdes.
Cas particulier des utilitaires dérivés VP
La mention Deriv-VP, visible au champ J3 de la carte grise, désigne un véhicule particulier dont la partie arrière a été aménagée en espace utilitaire sans places assises. Le champ S1 passe alors à 2 places. Cette transformation modifie la fiscalité applicable (taxe sur les véhicules de société, malus écologique) et doit impérativement figurer sur le certificat d’immatriculation.
Certificat d’immatriculation numérique et consultation des champs S1, S2
Depuis le 30 juin 2025, le certificat d’immatriculation est disponible en version numérique dans l’application France Identité. Les champs S1 et S2, comme l’ensemble des informations du document, peuvent être consultés directement sur smartphone sans support papier.
Cette dématérialisation ne modifie pas les obligations déclaratives. Toute modification du nombre de places nécessite toujours la procédure RTI et la mise à jour via l’ANTS. En revanche, elle facilite la vérification rapide des caractéristiques techniques lors d’une vente ou d’un contrôle.
Pour un propriétaire de véhicule particulier, les champs S1 et S2 restent des données stables qui ne bougent jamais au cours de la vie du véhicule. Le sujet devient sensible uniquement en cas de transformation, de revente d’un véhicule modifié, ou d’utilisation professionnelle impliquant du transport de personnes. Vérifier la concordance entre l’aménagement réel et les valeurs inscrites sur le certificat reste le réflexe le plus sûr avant toute démarche administrative ou changement d’usage.
